Les conditions générales de vente ci-dessous sont pour les particuliers.
Les conditions générales de vente pour les entreprises (ou toute personne morale) sont envoyées par email avec le devis (ou sur simple demande).
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues par téléphone/email.
Le site www.yoganaturopathie.org appartient à :
Madame Amélie Sapin « Amélie Yoga et Naturopathie », micro-entreprise de profession libérale, enregistrée sous le numéro de SIRET 94939169200017, à l’URSAFF.
– adresse URL du site www.yoganaturopathie.org
– adresse courriel : amelie.yoganaturo@hotmaill.com
– téléphone : (+33) 07.85.70.10.82
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande, réservation de rendez-vous/cours de yoga par téléphone/email. La validation de la commande et/ou la réservation d’une prestation vaut acceptation des CGV sans réserve.
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposées par Amélie Sapin « Amélie Yoga et Naturopathie ».
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://yoganaturopathie.org/cgv/ Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à amelie.yoganaturo@hotmail.com
Amélie Sapin se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification sur le site www.yoganaturopathie.org
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Article 1-Responsabilité
Amélie Sapin a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Longueville.
N°1-a-Naturopathie : Les consultations en naturopathie réalisées par Amélie Sapin ne se substituent pas à une prise en charge médicale. Un avis médical est recommandé avant toute consultation. Les conseils et recommandations donnés par Amélie Sapin ne remplacent en aucun cas un avis médical. Les conseils et recommandations sont simplement destinés au bien-être, constituant une approche complémentaire, et ne remplacent ni un avis médical, ni un régime alimentaire équilibré ni un mode de vie sain. La naturopathie n’est en aucun cas une médecine naturelle. Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif » ! Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés de leur représentant légal pendant la durée de la séance.
N°1-b-Yoga : Avant la pratique de toute activité sportive, y compris le yoga, il est impératif d’avoir l’accord de son médecin. La pratique du Yin Yoga et du Yoga débutant ne sont pas adaptés aux femmes enceintes ou aux personnes en convalescence. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés de leur représentant légal pendant la durée de la séance.
Article 2 – Réservation
Le client effectue sa réservation par téléphone au 07.85.70.10.82 ou par mail amelie.yoganaturo@hotmail.com
Article 3-Description des prestations de service
N°3-a-Naturopathie : une première consultation dure entre 1h et 1h15. Une consultation de suivi ne peut avoir lieu que s’il y a eu une première consultation au préalable. La consultation de suivi s’effectue entre 1 et 6 mois après la date de la première consultation. A l’issue de chaque consultation, un programme d’hygiène vitale (PHV) sera envoyé au client à l’adresse email qu’il a communiqué dans un délai de 72 heures jours ouvrés après le rendez-vous. Le PHV comporte des conseils alimentaires et/ou en gestion du stress et/ou en activité physique et/ou en phytothérapie et/ou en aromathérapie et/ou en micronutrition et/ou en élixirs floraux. Ces conseils ne se substituent aucunement à un avis médical.
N°3-b-Yoga : Les cours durent 1h. Chaque client doit apporter son matériel : un tapis, sa bouteille/gourde d’eau, deux briques en mousse ou liège, deux sangles de yoga, couvertures de yoga et un coussin de yoga. Les cours sont constitués d’un enchaînement de postures et/ou d’exercices de respiration et/ou de méditation et d’une relaxation finale.
Article 4-Tarif et moyens de paiement
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site www.yoganaturopathie.org ou sur simple demande écrite envoyée par courriel à amelie.yoganaturo@hotmaill.com
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (toutes charges comprises).
Amélie Sapin se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet www.yoganaturopathie.org ou encore par tout autre moyen choisi par Amélie Sapin.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat. Amélie Sapin s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
N°4-a-Naturopathie- Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces, chèque établi à l’ordre d’Amélie Sapin. Pour les consultations à distance, le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via PayPal qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). Amélie Sapin s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Si toutefois, vous ne voulez pas payer par Paypal, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Amélie Sapinà l’adresse amelie.yoganaturo@hotmail.com
N°4-b-Yoga- Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces, chèque établi l’ordre de Amélie Sapin. Le premier cours dit « cours d’essai » est gratuit.
Article 5 – Report, modification ou annulation d’un rendez vous/cours
N°5-a-Naturopathie- Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, avant les 48 heures précédant la séance, Amélie Sapin par mail amelie.yoganaturo@hotmail.com ou par téléphone : 07.85.70.10.82 Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation sera due. En cas de modification ou annulation du fait d’Amélie Sapin, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral si le client avait déjà payé la prestation.
N°5-b-Yoga-Les cours de yoga sont des cours collectifs. En cas d’annulation de votre part (ou oubli de votre part le jour du cours), le cours sera dû ou vous avez la possibilité de rattraper le cours collectif à une autre date proposée par Amélie Sapin En cas de modification ou annulation du fait d’Amélie Sapin, le client a le choix entre participer au cours reporté à une date ultérieure ou à un remboursement intégral si le client avait déjà payé la prestation.
Article 6-Droit de rétractation
Concernant les consultations à distance en naturopathie :
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation s’effectue via un formulaire de rétractation. Ce formulaire est à envoyer à Amélie Sapin par mail. Amélie Sapin procédera au remboursement des sommes versées par virement bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.
Article 7-Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Amélie Sapin collecte les informations personnelles suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse mail, téléphone.
Les données servent à l’exécution de la réservation/commande (prise de rendez-vous, devis, facture etc.)
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :
– Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Paypal pour le paiement en ligne pour le règlement d’une consultation à distance.
Le responsable du traitement de ces données est Amélie Sapin.
Elle peut être contactée aux coordonnées mentionnées dans le préambule des CGV.
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Amélie Sapin à l’adresse courriel amelie.yoganaturo@hotmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 10 (dix) jours suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
Article 8-Droit de réserve
Amélie Sapin se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation de services avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou si le comportement du client est irrespectueux et non courtois. De plus :
N°8-a-Naturopathie-Amélie Sapin se réserve le droit de refuser une consultation en naturopathie si elle estime que le motif de la consultation ne relève pas de son domaine de compétence.
N°8-b-Yoga- Amélie Sapin se réserve le droit de refuser un client en cours de yoga si elle estime que le client n’est pas en capacité physique pour suivre le cours sans se blesser.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les photos illustrant le site internet www.yoganaturopathie.org/ et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) sont des images libres de droit provenant des sites suivants : https://pixabay.com/, https://www.pexels.com/fr-fr/,https://unsplash.com/fr
N°9-a-Naturopathie-Tous les documents, programmes d’hygiène vitale, textes sont la propriété exclusive d’Amélie Sapin. Toute représentation totale ou partielle de ces documents est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Amélie Sapin. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’Amélie Sapin sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Les clients s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. Les photos illustrant les PHV proviennent des sites suivants : https://pixabay.com/, https://www.pexels.com/fr-fr/,https://unsplash.com/fr
N°9-b-Yoga- La musique utilisée lors des cours de yoga est de la musique libre de droits provenant notamment des sites suivants : Au bout du fil, La musique libre, un album libre de droits de Moby pour la méditation etc.
Article 10-Retard de paiement
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations/cours de yoga au jour de la prestation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
Article 11 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute réclamation, contactez dans un premier temps, Amélie Sapin par téléphone ou par email.
Avant toute action en justice Amélie Sapin aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »